Certificat d'Exemption Nuisibles : La Protection Juridique des Régies Immobilières

Pourquoi exiger un certificat de non-infestation à l'entrée ?

Depuis la Loi Élan, le bailleur a l'obligation de remettre un logement décent, exempt de toute infestation de nuisibles. En l'absence de preuve technique au moment de l'état des lieux, la responsabilité (et les frais de traitement) incombe presque systématiquement au propriétaire, même si l'infestation est apportée par le locataire.

Parasites et Compagnie a conçu un protocole d'inspection rigoureux permettant de délivrer un Certificat d'Exemption Nuisibles, un document à forte valeur probante pour vos dossiers de location.

Pour donner toute sa force à notre prestation, nous conseillons aux régies d'insérer la clause suivante dans leurs contrats de location :

"Le Bailleur remet au Locataire, ce jour, un Certificat d'Exemption Nuisibles établi par la société Parasites et Compagnie le [Date]. Ce document atteste de l'absence de toute infestation (punaises de lit, blattes, rongeurs) au moment de la remise des clés. En conséquence, toute infestation signalée ultérieurement sera présumée résulter de l'occupation du Locataire, sauf preuve contraire apportée par ce dernier."